constitution des sociétés (versement anticipé & défaillance)
I.
La S.A « H&H » a été définitivement
constituée le 2 janvier N au capital de 1 million de DH divisé en 10.000
actions de 100 DH.
Les apports ont été les suivants :
Ü Apports en
nature :
- Fonds
commercial 100000
DH
- Matériel
de
bureau 50000
DH
- Mobilier
de
bureau 50000
DH
Ü B) Apports
en espèces :
- Souscription
en numéraire 800000 DH
Les actions d’apports et les actions de numéraire ont été libérées
conformément à la loi, le premier quart seul ayant été libéré. Mais 3000
actions de numéraire ont été faits, libérées de 50% et 1000 de 100% dès la
constitution.
On admet que les fonds étaient disponibles à la banque dès la constitution.
Travail à faire :
1)
Passer les écritures de constitution de la société.
II.
Le 30 septembre, la société a appelé le deuxième quart
des actions de numéraire. Lors de la libération du deuxième quart, un actionnaire Mr IDRISSI, ayant
libéré le 1er quart et possesseur de 500 actions fait défaut. Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en
demeure et une lettre recommandée d’information sur la mise en vente des
actions, la société procède le 1er Novembre à l’exécution en bourse. La vente
des titres rapporte 21920 DH.
Le solde compte tenu des intérêts
de retard à 6% est réglé le 6 Novembre à
l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.
Travail à faire :
2)
Passer au journal les écritures d’appel et de
libération du deuxième ¼.
3)
Passer les écritures relatives à l’actionnaire
défaillant0
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